Règlement intérieur

Règlement intérieur

Article 1

L’École Française de Plongée Souterraine (EFPS) de la Fédération française de spéléologie est une commission de la FFS.

Rôle

– Favoriser l’exploration et l’étude du milieu souterrain.

– Enseigner la plongée souterraine, dans le respect du référentiel de plongée souterraine défini par la commission.

– Agir par l’enseignement, pour la prévention, afin d’éviter les accidents.

– Étudier et promouvoir tous les aspects matériels, techniques et scientifiques de la plongée souterraine.

– Servir d’interlocuteur au nom de la FFS, auprès des fédérations ou groupements à but similaire, en France et à l’étranger.

– Servir de lien entre les plongeurs et les besoins des autres commissions de la FFS et notamment le Spéléo-secours français.

Moyens

– Mise en place des formations, référentiels…

– Organiser et agréer des stages de plongée souterraine.

– Centraliser et mettre à disposition les données de toute nature concernant la plongée souterraine.

– Informer ses membres par circulaires et publications.

– Organiser des réunions, colloques et autres activités.

– D’une façon générale, toute action propre à assurer l’ensemble des rôles définis ci-dessus.

Fonctionnement

L’École française de plongée souterraine est dirigée par un président, élu pour quatre ans par le comité directeur de la FFS, après appel de candidature.

Le président de l’EFPS doit avoir une connaissance précise de la plongée souterraine.

Le président est élu par le comité directeur de la FFS, en même temps qu’un président-adjoint, dont il a proposé la candidature.

Le président-adjoint doit avoir une connaissance précise de la plongée souterraine.

Le président-adjoint est chargé de seconder le président dans ses missions, et de le remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité.

Le président est chargé d’appliquer la politique de la FFS dans le domaine qui le concerne. Il est responsable du fonctionnement de la commission devant le comité directeur de la FFS, auquel il est convoqué obligatoirement, au moins une fois par an avec voix consultative.

Il présente un budget prévisionnel et un bilan financier, ainsi qu’un compte-rendu d’activités, pour chaque exercice. Il siège de droit avec voix consultative aux assemblées générales de la FFS.

Le personnel salarié pouvant être mis à la disposition de l’EFPS est embauché par la FFS, sous la responsabilité de son président.

Article 2

Composition de l’École française de plongée souterraine :

– une direction nationale ;

– le groupe de travail «enseignement», ou tout groupe de travail nécessaire à son fonctionnement ;

– les correspondants régionaux ;

– les membres utilisateurs.

La direction nationale comprend : le président, le président adjoint, le secrétaire, le trésorier. Elle comprend également un membre du comité directeur de la FFS, conformément à l’article 19 des statuts de la FFS.

Rôle de la direction nationale : gérer l’exécutif de l’EFPS.

La direction nationale, les correspondants régionaux et les groupes de travail composent le conseil technique de l’EFPS.

Rôle du conseil technique : définir les propositions d’orientations politiques de l’EFPS, qui seront soumises au comité directeur de la FFS.

Le président soumet au conseil technique de l’EFPS, sous la forme de son choix, toutes questions importantes nécessitant une délibération de ce dernier.

Lors des votes, chaque membre dispose d’une seule voix, quel que soit le nombre de responsabilités exercées.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents au premier tour, et à la majorité simple au deuxième tour.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le directeur technique national peut assister, avec voix consultative, au réunion du conseil technique de l’EFPS.

Le groupe de travail enseignement est composé des cadres et des plongeurs, contribuant à la réflexion sur l’enseignement.

Sa composition peut être fluctuante.

Les membres utilisateurs sont les adhérents de la FFS.

Une réunion de travail du conseil technique doit avoir lieu une fois par an, plus si demandée par au moins un tiers des membres.

Une réunion d’information, ouverte à tous, doit avoir lieu une fois par an, de préférence pendant le rassemblement national de la FFS.

Article 3 – Enseignement

L’EFPS est garante de son enseignement au travers des cadres agréés.

L’enseignement est sanctionné par des brevets d’enseignement, renouvelables annuellement.

Ces brevets de cadres comportent deux niveaux : initiateur et moniteur.

Article 4 – Secours

La désignation des responsables secours plongée se fait en concertation avec le Spéléo-secours français.

Les personnes retenues doivent avoir l’agrément de ces deux commissions de la FFS.

Article 5 – Correspondants régionaux et départementaux

Les correspondants régionaux sont élus par les comités régionaux de la FFS. Ils doivent avoir une connaissance précise de la plongée souterraine. Leur rôle doit être celui défini par l’article 1 du présent règlement intérieur. Ils doivent être en accord avec la ligne de conduite et la politique définies par le comité directeur de la FFS, et être agréés par la direction nationale de l’EFPS.

Pour être correspondant régional, il faut être fédéré dans la région, membre de la FFS et licencié depuis au moins un an.

Il ne faut pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire.

Il ne peut y avoir qu’un correspondant par région. Il peut désigner un suppléant.

Son déplacement à la réunion de travail annuelle est pris en charge par l’EFPS.

En cas de vacance de poste dans une région, la direction nationale doit susciter des vocations parmi les plongeurs de cette région.

Les correspondants départementaux sont élus par leurs comités départementaux et agréés par la direction nationale de l’EFPS.

Pour être correspondant départemental, il faut être fédéré dans le département, membre de la FFS et licencié depuis au moins un an.

Il ne faut pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire.

Il ne peut y avoir qu’un correspondant par département. Il peut désigner un suppléant.

Il peut participer à la réunion de travail annuelle. Son déplacement ne sera pas pris en charge par l’EFPS.

Article 6 – Chargé de mission

Les chargés de mission sont agréés par le bureau de l’EFPS pour une période donnée et pour une action précise (groupe de travail, animation permanente ou temporaire, publication, travaux administratifs, etc.).

Ils seront choisis en fonction de leurs compétences à gérer le travail demandé.

Leur budget sera défini par avance par le bureau de l’EFPS.

Article 7 – Finances

L’EFPS dispose d’un budget annuel attribué par la FFS.

Elle dispose d’un compte ouvert à la banque de la FFS, à l’exclusion de tout autre banque.

Le paiement des dépenses est assuré par le trésorier ou le président de l’EFPS.

Les chargés de mission ne peuvent engager aucune dépense s’ils n’ont pas reçu l’autorisation écrite du président.

Le papier en-tête et les logos ne sont utilisés strictement que par la direction nationale, avec désignation de l’expéditeur.

Toute autre utilisation doit être soumise à autorisation.

Le présent règlement intérieur de l’École française de plongée souterraine, annule le précédent et toutes les dispositions prises antérieurement concernant le fonctionnement de cette structure.

Ce règlement a été approuvé le 22 mars 2003 par le comité directeur de la FFS, après avis favorable de la commission Statuts et règlements fédéraux, conformément à l’article 21 du règlement intérieur de la FFS.